Déposée le 15 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) GLOBAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « netservice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-16 du 21 avril 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GLOBAL domicilié(e) 11 avenue Delcassé, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 752 973 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL Marc KURES - France.
La marque netservice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3014589.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GLOBAL SA - 11 avenue Delcassé, 75008 Paris - France - SIREN 421752973
GLOBAL Marc KURES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-33
Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16
Inscription le 17 février 2010 - Changement de dénomination n°516798 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-17
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de télécommunication, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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